Votre enfant est actuellement scolarisé en classe de CM2 et fera sa rentrée en classe de 6ème à la prochaine rentrée scolaire, voici quelques informations sur la procédure d’affectation.
L’affectation en classe de 6ème est réalisée par la procédure informatisée AFFELNET 6ème (Affectation des élèves par internet). Durant toute cette phase, c’est le directeur de l’école primaire dans laquelle est scolarisé votre enfant qui est votre interlocuteur privilégié.
Phase 1
Courant mars, le directeur de l’école primaire vous remet le volet n° 1 de la procédure AFFELNET qui permet de recueillir l’adresse effective de l’élève à la prochaine rentrée et qui détermine votre collège de secteur. Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur qui correspond obligatoirement à une des adresses suivantes :
- De ses parents.
- Du père ou de la mère (avec accord formel des deux parents ou fixé par le juge des affaires familiales).
- De représentants légaux suite à une décision du juge des affaires familiales ou du juge des enfants.
Ce n’est donc ni l’école fréquentée, ni un collège à mi-chemin entre les deux parents ni le lieu d’exercice de la profession des parents qui détermine le secteur. Le collège de secteur ne saurait correspondre à l’adresse d’un tiers qui n’a pas autorité parentale et chez qui serait hébergé l’enfant.
Phase 2
Après retour à l’école et le traitement du volet n° 1, courant avril, le directeur vous remet le volet n° 2 de la procédure AFFELNET qui vous permet :
- De choisir la langue vivante.
- De confirmer votre voeux d’affectation de votre enfant sur son collège de secteur.
- De demander un assouplissement de la carte scolaire pour demander son affectation sur un autre collège. Les demandes d’assouplissement à la carte scolaire sont examinées par le directeur académique des services de l’éducation nationale des Pays de la Loire, dans la limite des places disponibles, selon un ordre de priorité précis. Pour le plus amples informations, rapprochez-vous du directeur de l’école primaire ou du service de la DIVEL de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.
Après la procédure AFFELNET, l’inscription au collège…
- La notification d’affectation au collège
Dès réception du résultat de l’affectation dans l’application AFFELNET 6ème (22 juin), le collège procède à l’impression des notifications d’affectation qui sont transmises aux directeurs des écoles primaires. Chaque élève affecté au collège reçoit alors sa notification d’affectation et son dossier d’inscription par intermédiaire du directeur de son école.
Pour les élèves nouvellement arrivés dans le secteur, merci de prendre contact directement avec le secrétariat du collège.
- L’inscription au collège
Chaque année, le collège organise une soirée pour les inscriptions des élèves en classe de 6ème. Cette soirée se déroule généralement au cours de la 3ème semaine du mois de juin de 17h00 à 20h00. La date précise est mentionnée à l’intérieur du dossier d’inscription remis à chaque élève par le directeur de l’école primaire.
Pour finaliser l’inscription de votre enfant, vous devez rapporter son dossier d’inscription dûment complété avec les pièces justificatives. Vous pouvez venir sans rendez-vous au secrétariat selon le planning suivant :
- Mardi 23 juin de 7h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
- Mercredi 24 juin de 7h45 à 12h00
- Jeudi 25 juin de 7h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
- Vendredi 26 juin de 7h45 à 12h00
Listes des pièces justificatives
- Une photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de deux mois (quittance de loyer, facture EDF ou GDF). Si vous finalisez un achat, joignez la copie de l’acte d’achat notarié.
- Si vous êtes hébergé(e) à cette adresse, joindre une attestation d’hébergement.
- Une photocopie du livret de famille.
- En cas de séparation, joindre le jugement établissant l’autorité parentale et fixant la résidence de l’enfant ou le cas échéant l’autorisation de scolarisation de l’autre parent et la copie de sa pièce d’identité.
- Un Relevé d’identité bancaire.
A l’issue de l’inscription administrative, il vous sera remis le planning de rentrée scolaire ainsi que la liste des fournitures scolaires. Vous avez la possibilité de commander le kits scolaire 6ème en cliquant sur le lien suivant : Kits scolaires 2020-2021
Vous trouverez ci-joint les dossier d’inscription, la fiche cantine et le réglement cantine.
Fiche inscription :
Fiche 1/2 pension :
Fiche réglment cantine :
Rappel procédure :